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Fizimed

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Modifié le 10/06/2018

Général

Les présentes conditions générales de vente (les «CGV ») sont celles de la société Fizimed, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 811 089 440, dont le siège social se situe au 11 Rue de l'Académie – 67100 Strasbourg.

Les CGV sont applicables à toutes les commandes en ligne de produits fabriqués par Fizimed sous la marque “EMY” (les « Produits ») réalisées sur le site internet E-commerce de Fizimed accessible à l’adresse https://fizimed.com/commande (le « Site ») par un consommateur final, personne physique ou morale, pour son usage personnel (le « Client ») à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles applicables aux ventes en magasins.

Les Produits sont destinés à un usage privé uniquement, toute revente à titre professionnel des Produits étant strictement interdite. Les clients professionnels souhaitant acquérir des Produits en vue de les revendre ne sont pas autorisés à commander les Produits directement sur le présent Site et sont invités à se rapprocher de Fizimed en leur qualité de professionnel afin de se soumettre aux règles du réseau de distribution sélective mis en place par Fizimed.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les CGV avant la confirmation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute confirmation de commande valant acceptation pleine et entière par le Client des CGV.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande, accessible à tout moment sur le Site. Fizimed se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et à sa seule discrétion. Les termes modifiés auront vocation à s’appliquer à toute nouvelle offre et commande, sans regard aux relations antérieures liant Fizimed et le Client. Toute dérogation aux CGV ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de Fizimed.

Des conditions particulières peuvent toutefois s’appliquer à une offre spécifique proposée au Client par Fizimed sur le Site, étant précisé que lesdites conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Sous réserve de preuve contraire, les données enregistrées sur le site https://fizimed.com établissent la preuve de toutes les transactions intervenues entre Fizimed et le Client.

2) Commandes

2.1. Sélection des Produits :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site https://fizimed.com/commande . Le Client est invité à sélectionner la quantité du produit souhaitée et à passer la commande de ce dernier. A l'aide d'un récapitulatif, le Client peut visualiser les Produits sélectionnés ainsi que le prix à payer.

Fizimed accorde le plus grand soin à la présentation des produits sur le Site. Néanmoins, les photographies ou graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir, la responsabilité de Fizimed ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

2.2 Récapitulatif de la commande :

Le Client renseigne ses adresses de livraison et de facturation, nécessaires à la bonne expédition de sa commande, et sélectionne le mode de paiement.

Le Client peut à tout moment modifier ses choix et vérifier les détails de sa commande ainsi que le prix à payer dans l’onglet « Panier » et corriger les éventuelles erreurs.

2.3. Confirmation de la commande :

A la fin du processus de commande, le Client accepte les CGV en cliquant sur la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» prévue à cet effet, puis valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Payer ». Cela emporte la validation définitive de la commande par le Client, sous réserve du paiement effectif de son achat par le Client.

Le prix à payer par le Client est le prix en vigueur indiqué sur le Site au moment de la confirmation de la commande par le Client. Les conditions applicables à une offre (notamment le prix des Produits) peuvent être modifiées par Fizimed tant que le Client n’a pas confirmé sa commande.

Après la validation de la commande et du paiement par le Client, Fizimed enverra au Client un accusé de réception de la commande par voie électronique. La vente est alors définitivement formée.

2.4. Offre spécifique :

Si le Client sélectionne dans son panier une offre spécifique ou un Produit faisant l’objet de conditions particulières de vente (par exemple l’Offre Premium), le Client est invité à prendre connaissance desdites conditions particulières applicables au moyen de l’onglet « Prendre connaissance des Conditions Particulières de l’Offre », et doit ensuite les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

2.5. Disponibilité des Produits :

Le Client reconnaît que les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Fizimed se réserve ainsi le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’indisponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après confirmation de la commande par le Client, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande et le prix correspondant au(x) Produit(s) manquant(s) ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé sur le compte bancaire du Client.

2.6. Refus de commande :

Fizimed se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème concernant la commande reçue (par exemple : commande illisible, défaut d'informations essentielles, quantité anormalement élevée de Produits commandés pour un consommateur final, …), en cas de commande faite par un Client insolvable ou avec qui il y aurait eu des problèmes de paiement antérieurs ou un conflit dans le cadre d’une commande précédente. Dans ce cas, un courrier électronique sera envoyé au Client en utilisant l'adresse électronique fournie par le Client. Pour éviter toute tentative de fraude, Fizimed se réserve le droit de (i) réclamer des informations complémentaires auprès d'un Client et/ou (ii) de limiter une quantité anormalement haute de Produits commandés.

Le Client ne sera pas facturé si sa commande a été annulée ou ne peut pas être effectuée par Fizimed. Si le Client a déjà été facturé pour une commande qui est postérieurement annulée ou qui ne peut pas être effectuée, Fizimed remboursera intégralement les sommes payées par le Client.

3) Tarif des Produits et paiement

Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en ligne, en euros et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) Produit(s).

Fizimed ne procèdera à aucun envoi de Produits tant que le moyen de paiement n’aura pas été validé.

4) Livraison des Produits

Fizimed accepte les livraisons de commandes dans les pays suivants: France (hors DOM,TOM,COM), Allemagne, Royaume, Belgique, Suisse, Luxembourg, Pays, Italie, Espagne, Portugal, Norvège, Irlande, Autriche, Hongrie, Danemark, Suède et Grèce. La liste des pays éligibles sera susceptible de faire l’objet de modifications par Fizimed. Si votre pays n'est pas indiqué dans le tableau ci-dessus, merci de nous contacter directement sur contact@fizimed.com.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le respect de la date de livraison de la commande indiquée par Fizimed dans l’email de confirmation de commande (selon le transporteur responsable de la livraison et l'emplacement du Client), à moins d’un événement extérieur au contrôle de Fizimed.

Tout achat effectué sur le site e-commerce de Fizimed depuis le 1er juin 2017 est une pré-commande. A ce titre, Fizimed s’engage à livrer le Client à son domicile avant la date du 31 octobre 2018.

Si Fizimed n’est pas en mesure de respecter la date de livraison indiquée dans l’email de confirmation, Fizimed contactera le Client avec une date de livraison évaluée révisée. Par ailleurs, durant la période de pré-commande, le client est en droit d’annuler sa commande et sera remboursé du montant de la commande annulée.

Fizimed ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte du Produit consécutif à une erreur du Client dans les informations fournies au moment de la commande.

En France, si personne n'est disponible à l'adresse du Client pour réceptionner la livraison, le Client pourra réceptionner la livraison en ChronoRelais, en bureau de Poste ou en agence Chronopost. Le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, invitant le Client à contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison sur cette même adresse, une autre adresse, chez un voisin ou dans un point ChronoRelais.

A l’étranger, si personne n'est disponible à l'adresse du Client pour réceptionner la livraison, le Client pourra réceptionner la livraison dans l’agence en charge du transport. Selon le pays en vigueur, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, invitant le Client à contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la Livraison est effectuée.

5)Retours, rétractation, remboursements, garantie

5.1 Retour de produits non conformes :

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage du ou des Produit(s) et leur conformité lors de la livraison. Dès lors, si le Produit ou l'emballage du Produit est endommagé au moment de la livraison ou en cas de non-conformité du Produit au regard de la confirmation de commande du Client, le Client doit impérativement le signaler sur le bordereau de livraison et communiquer ses réserves à Fizimed dans un délai maximum de cinq (5) jours suivant la date de livraison, en adressant sa réclamation au Service Client Fizimed dont les coordonnées se trouvent en paragraphe 9 des CGV.

N'importe quel Produit endommagé pendant le transport ou non-conforme au regard de la confirmation de commande et dont le Client a refusé la livraison sera remplacé ou remboursé selon le mode de paiement d’origine par Fizimed sans frais supplémentaires. Tout retour de Produits sera effectué par le biais du Service client de Fizimed et/ou, en tout cas, selon les instructions et exigences de Fizimed.

5.2 Réserve de propriété et transfert de risques :

Fizimed se réserve l'entière propriété des Produits vendus jusqu'à réception par Fizimed de leur complet paiement, frais de livraison et taxes compris. Le transfert au Client des risques relatifs aux Produits intervient à la réception des Produits par le Client, Fizimed restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport.

5.3 Droit de rétractation :

  • Délai d’exercice du droit de rétractation :

Le Client dispose d’un droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours civils, débutant au jour de la réception du Produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs. En cas de multiples Produits commandés dans une seule commande, la période de rétractation se terminera à la fin des 14 jours suivants le jour où le Client a reçu le dernier paquet des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra contacter, par courrier ou en envoyant un courrier électronique, le Service Client Fizimed dont les coordonnées se trouvent en paragraphe 9 des CGV, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou renvoyer le formulaire de rétractation dûment complété et signé, téléchargeable au lien ci-après :

L’annulation sera jugée effective à la date de l'envoi du courrier électronique ou de la lettre par le Client à Fizimed.

  • Conditions d’exercice du droit de rétractation :

A compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, le ou les Produit(s) par voie postale au Service Client Fizimed dont les coordonnées se trouvent en paragraphe 9 des CGV.

Les produits ainsi que l’emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales. En cas de numéro de série manquant, ou d'emballage original et accessoires manquants, Fizimed se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire le montant de celui-ci.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, la totalité des sommes versées par le Client pour les Produits, y compris les éventuels frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard, sera entièrement remboursé par Fizimed par virement sur le compte bancaire du Client utilisé lors de la commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par Fizimed du Produit retourné ou de la réception d’une preuve d’expédition du Produit.

5.4 Garantie :

Fizimed reste tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien à l’exclusion des biens d'occasion.

Le Client peut également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil dans un délai de deux ans. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L.217-16 du code de la consommation, ainsi que de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L. 217-15 du code de la consommation :

Art. L.217-4 du code de la consommation :

" Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Art. L.217-5 du code de la consommation :

" Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Art. L.217-12 du code de la consommation :

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Art. L.217-16 du code de la consommation :

" Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept (7) jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. "

Art. 1641 du code civil :

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

6) Limitation de la responsabilité de Fizimed :

Fizimed ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par le Client ou par des tiers du fait d’une mauvaise utilisation des Produits.

Fizimed garantit la conformité des Produits avec la législation française en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Produits.

Fizimed ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution de la commande du fait d'un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc.

Fizimed ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue sans interruption ni erreur. Fizimed ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ou de toute erreur manifeste dans les informations contenues sur le Site.

Fizimed ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, en ce compris les pertes de profits, clientèles ou données pouvant survenir à raison de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou des informations qu’il contient.

Concernant les Produits achetés sur le Site, la responsabilité maximale de Fizimed n'excédera pas le prix d'achat réel du Produit. Conformément au paragraphe précédent, Fizimed ne sera tenu responsable d'aucuns dégâts indirects subis par le Client.

7) Protection des données :

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Fizimed par e-mail à contact@fizimed.com.

8) Loi applicable :

Ces conditions générales de vente seront gouvernées par et interprétées conformément à la loi française.

En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, Fizimed et le Client acceptent de soumettre tout conflit résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution ou la résiliation des CGV aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.

9) Service Client Fizimed :

Pour toute question relative à l’achat de Produits et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service Client Fizimed :

  • Par email à l’adresse : contact@fizimed.com
  • Par courrier à l’adresse : Fizimed - 11 rue de l'Académie, 67100 Strasbourg , France.